JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Rapport du

Le présent décret porte annulation de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Provision » et ouverture du même montant sur les programmes « Administration territoriale » et « Administration territoriale : expérimentations Chorus » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », respectivement à hauteur de 9 000 000 € et 1 000 000 €.
Il ressort des premières semaines de fonctionnement des centres de vaccination contre la grippe A que, au fur et à mesure que les jours d'ouverture deviennent plus nombreux et les plages horaires plus larges, les besoins en crédits de rémunération de vacataires deviennent plus importants.
Afin d'assurer le fonctionnement des centres, il convient d'ouvrir sans délai les crédits correspondant à la rémunération des vacataires.