Arrêté du 2 décembre 2009

Article 23

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction des petites et moyennes entreprises :
1. Propose la politique de la direction générale de l'armement visant à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés de défense nationaux et internationaux ; anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement qui en découlent ;
2. Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour la direction générale de l'armement, détenues par des PME ;
3. (abrogé)
4. Contribue au développement économique local des PME, en coordonnant la politique d'action régionale de la direction générale de l'armement et son implication dans les pôles de compétitivité ;
5. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action de la direction générale de l'armement en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 août 2018art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au vendredi 31 août 2018