JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Avis du

Est déclaré vacant un emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Cet emploi est actuellement rattaché à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi de sous-directeur exerce les fonctions de sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières.
Son aire de compétence recouvre le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à savoir la réglementation des immatriculations des véhicules (en collaboration avec le ministère des transports), l'harmonisation des textes réglementaires dans le cadre de l'Union européenne, la gestion du fichier national des immatriculations et du service central d'immatriculation des cyclomoteurs, la réglementation des taxis, les statistiques liées à l'insécurité routière. Le bureau de la sécurité et de la règlementation routières (plan de circulation, stationnements, tunnels routiers, signalisations et épreuves sportives automobiles et cyclistes, réglementation des fourrières) est également du domaine de la sous-direction. Enfin, le sous-directeur a sous son autorité le service du fichier national des permis de conduire et la gestion du permis à points.
La lutte contre le vol de voiture, la sécurisation des fichiers et l'élaboration des textes réglementaires sont aussi des missions exercées par la sous-direction.
Le sous-directeur a également la charge de la représentation du ministère au plan interministériel.
Ce poste requiert des qualités managériales, d'organisation de service et d'optimisation des procédures, ainsi que de bonnes connaissances juridiques.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).