JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Arrêté du 3 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 décembre 2009 :
M. DUMOULIN (Pierre-François, Dominique) et M. DUMOULIN (Rémi, Paul, André) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François RAMES et Pierre DUMOULIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).
Par suite du décès de M. DUMOULIN (Pierre, Marie, Louis) et des nominations de M. DUMOULIN (Pierre-François, Dominique) et M. DUMOULIN (Rémi, Paul, André), la raison sociale de la société civile professionnelle François RAMES et Pierre DUMOULIN, notaires associés est ainsi modifiée : « François RAMES, Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».