A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 1986Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 4 septembre 1986Art. 2
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Arrêté du 2 décembre 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :
Créé le 13 décembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin