Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 1986 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0288 du 12 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin