JORF n° 0288 du 12 décembre 2009

Arrêté du 24 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne La Plaine d'Hocquelus à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Roquette Frères à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SARL SOLEOL III à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne de Chasse Marée à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Montendre à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la société Adisseo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 5 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 6 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques

Arrêté du 3 décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009 (2e session)

Décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions

Arrêté du 4 décembre 2009 portant majoration de certaines rentes viagères

Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le plafond de ressources de l'année 2008 applicable en 2010 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979

Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à des opérations financières concernant l'EPRD

Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)

Décret du 10 décembre 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale

Arrêté du 11 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010

Décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

Décret n° 2009-1537 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public

Rapport relatif au décret n° 2009-1538 du 11 décembre 2009 portant virement de crédits

Décret n° 2009-1538 du 11 décembre 2009 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2009-1539 du 11 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2009-1539 du 11 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle

Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (rectificatif)

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre (rectificatif)

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 1er décembre 2009 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (rectificatif)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la ville de Besançon

Arrêté du 22 novembre 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population

Arrêté du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée

Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord Picardie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

Arrêté du 3 décembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 décembre 2009 portant désignation des auditeurs de la 178e session en région (promotion La Fayette) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Clermont-Ferrand - Saint-Etienne (15 septembre au 23 octobre 2009)

Arrêté du 23 octobre 2009 portant désignation à la commission de terminologie et de néologie en matière juridique

Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 2 décembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 8 décembre 2009 fixant la composition de la commission de contrôle des consultations des 10 et 24 janvier 2010 des électeurs de la Martinique

Arrêté du 8 décembre 2009 fixant la composition de la commission de contrôle des consultations des 10 et 24 janvier 2010 des électeurs de la Guyane

Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 novembre 2009 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2009

Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)