JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Arrêté du 27 novembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 novembre 2009, M. Jérémie ROUSSIERE, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique », en remplacement de M. François CABAU.