JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Article 22

Article 22

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :

  1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
  2. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;
  3. La sous-direction « aéronautique-missiles-espace » ;
  4. La sous-direction « électronique-mécanique-naval ».
    En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Version 1

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :

1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;

2. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;

3. La sous-direction « aéronautique-missiles-espace » ;

4. La sous-direction « électronique-mécanique-naval ».

En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.