Arrêté du 2 décembre 2009

Article 22

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
2. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;
3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
4. La sous-direction électronique-mécanique-naval.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 15 avril 2014

Modifié parArrêté du 2 décembre 2009art. 98 (Ab)

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009