A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2000Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2000Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 13 décembre 2009
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin