La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié relatif à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 8 décembre 2009,

Arrête :

Fait à Paris, le 8 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot