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Arrêté du 2 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-2 (Exclusion des véhicules militaires des règles d'homologation) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 7 (Rôle de la direction de l'ingénierie et de l'expertise dans la DGA) ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2009

Arrêté du 2 décembre 2009
Article 1
Article 2