Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 avril 2004 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0288 du 12 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009
Le ministre de la défense,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-2 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin