A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 2004Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
Le ministre de la défense,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-2 (Exclusion des véhicules militaires des règles d'homologation) ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 7 (Rôle de la direction de l'ingénierie et de l'expertise dans la DGA) ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 2004Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 décembre 2009
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin