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Arrêté du 1er octobre 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale

Abrogé29 octobre 2022
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Abrogé29 octobre 2022

Créé le 4 octobre 2018 · Abrogé le 29 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat général de la garde nationale

Résumé. La garde nationale a un secrétariat général avec plusieurs bureaux et services pour gérer ses relations, son attractivité et sa communication.

Le secrétariat général de la garde nationale est composé de personnels militaires d'active et de réserve ainsi que de personnels civils placés sous l'autorité des ministres de la défense et de l'intérieur. Il comprend :
1° Un bureau partenariats et relations avec les employeurs ;
2° Un bureau attractivité et synthèse ;
3° Un bureau communication et notoriété ;
4° Un cabinet ;
5° Un secrétariat.
Les correspondants « réserve-entreprise-défense » lui sont rattachés.
Le secrétaire général de la garde nationale peut disposer de conseillers et solliciter le concours de volontaires servant au titre d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées et de volontaires de la réserve civile de la police nationale.

Abrogé29 octobre 2022

Créé le 4 octobre 2018 · Abrogé le 29 octobre 2022

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Faciliter l'engagement des réservistes

Résumé. Un bureau aide les entreprises à encourager leurs employés à rejoindre la réserve militaire.

Le bureau partenariats et relations avec les employeurs est chargé des relations entre la garde nationale et les employeurs de réservistes. A ce titre :

  • il propose, étudie, développe et suit la mise en œuvre de mesures visant à inciter les employeurs à faciliter l'engagement de leurs collaborateurs dans la réserve opérationnelle et la réserve civile de la police nationale ;
  • il développe tout partenariat avec les associations, les entreprises ou les administrations afin d'accroître les viviers de recrutement des réservistes ;
  • il établit et assure le suivi des conventions de soutien à la politique de la réserve opérationnelle conclues entre les employeurs et le ministre de la défense ;

- il prépare les arrêtés portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » au titre du IV de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;
  • il anime le réseau de correspondants « réserve-entreprise-défense ;
  • il définit, organise et propose l'attribution du prix « Réserve-entreprise ».

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Créé le 4 octobre 2018 · Abrogé le 29 octobre 2022

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Rôle du bureau attractivité et synthèse dans la garde nationale

Résumé. Le bureau attractivité et synthèse évalue l'activité de la garde nationale, propose des améliorations et développe des mesures pour attirer plus de réservistes.

Le bureau attractivité et synthèse est chargé de l'évaluation de l'activité de la garde nationale et du développement de l'attractivité de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la garde nationale. A ce titre :

  • il recueille auprès des directions et services gestionnaires de personnel toutes les données nécessaires à l'évaluation de son activité ;
  • il élabore le rapport d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale transmis au Parlement ;
  • il assure une veille juridique et contentieuse de l'activité de la garde nationale. A ce titre, il propose aux services compétents les évolutions lui semblant devoir être apportées au droit et à la réglementation applicable ;
  • il propose, étudie, développe et suit la mise en œuvre de mesures d'attractivité à l'égard des réservistes ;
  • il est chargé de l'organisation et du secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale.
A ce titre, il s'assure des suites données aux relevés de décision.

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Créé le 4 octobre 2018 · Abrogé le 29 octobre 2022

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Rôle du bureau communication et notoriété de la garde nationale

Résumé. Le bureau communication et notoriété de la garde nationale s'occupe de faire connaître cette institution au grand public et aux autres ministères.

Le bureau communication et notoriété est chargé du rayonnement de la garde nationale au sein des états-majors, directions et services des ministères de la défense et de l'intérieur, et du développement de sa notoriété auprès du grand public. A ce titre :

  • il assure la communication interne et externe de la garde nationale ;
  • il prépare, coordonne et assure le suivi de la journée nationale du réserviste ;
  • il définit la stratégie de communication et conseille le secrétaire général de la garde nationale dans son domaine de compétence.

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Créé le 4 octobre 2018 · Abrogé le 29 octobre 2022

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Rôle du cabinet dans la gestion de la garde nationale

Résumé. Le cabinet gère les activités du secrétaire général de la garde nationale.

Le cabinet est notamment chargé de gérer l'activité du secrétaire général.

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Créé le 4 octobre 2018 · Abrogé le 29 octobre 2022

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Rôle du secrétariat

Résumé. Le secrétariat s'occupe des courriers et de la gestion administrative et logistique.

Le secrétariat est notamment chargé de suivre la correspondance et d'assurer la gestion administrative et logistique du secrétariat général.

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2022

En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale
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