Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le Ministre des Affaires Etrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2008 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) modifié ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu la demande du directeur de l'Institut français du Monténégro en date du 17 août 2018 et l'avis favorable de l'agent comptable,
Arrête :
L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 29 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) une régie de recettes. »
Lire : « Il est institué auprès de l'Institut français du Monténégro une régie de recettes. »
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L'article 2 du titre II de l'arrêté du 29 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est institué auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et au recouvrement de l'impôt. »
Lire : « Il est institué auprès de l'institut français du Monténégro une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaire et charges sociales, recouvrement de l'impôt ainsi que les recettes de cours de langue, recettes de droits de médiathèque, recettes de droits d'examen, recettes de vente de manuels de cours, par espèces ou par cartes bancaires. Le délai de production des pièces justificatives à l'agent comptable est mensuel. »
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 29 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 1 000 euros. »
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L'article 5 du titre III de l'arrêté du 29 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire est fixé comme suit :
- montant maximum de l'encaisse 1 000 euros ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 2 000 euros. »
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L'ambassadeur de France au Monténégro est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert