Arrêté du 1er octobre 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le secrétariat est notamment chargé de suivre la correspondance et d'assurer la gestion administrative et logistique du secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 octobre 2022

Créé le 4 octobre 2018 · Abrogé le 29 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat

Résumé. Le secrétariat s'occupe des courriers et de la gestion administrative et logistique.

Le secrétariat est notamment chargé de suivre la correspondance et d'assurer la gestion administrative et logistique du secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance