Arrêté du 1er octobre 2018

Article 6

Abrogé29 octobre 2022

Créé le 4 octobre 2018

Le secrétariat est notamment chargé de suivre la correspondance et d'assurer la gestion administrative et logistique du secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022