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Arrêté du 27 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 25 avril 2018 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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Augmentation des places pour les spécialités médicales

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de places pour certaines spécialités médicales dans les épreuves de vérification des connaissances.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4111-1 et suivants (Épreuves de vérification des connaissances pour les professionnels de santé) ainsi que ses articles D. 4221-1 et suivants (Composition de la commission pour l'exercice de la pharmacie) ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 (Simplification des règles linguistiques pour les professionnels de santé étrangers) modifié relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et I bis, L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) et L. 4221-9 (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens hors UE) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2018 (Modalités d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances pour les professions de santé) portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique,

Arrête :

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Augmentation des places pour les épreuves de vérification des connaissances en pharmacie

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de places pour certaines spécialités médicales dans les épreuves de vérification des connaissances.

L'annexe 1 de l'arrêté du 25 avril 2018 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique est ainsi modifiée :
« 1° Pour la spécialité d'anesthésie-réanimation, le nombre “40” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles 22 et 23 de l'arrêté du 5 mars 2007 est remplacé par le nombre “60” ;
« 2° Pour la spécialité de médecine générale, le nombre “100” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles de l'arrêté suscité est remplacé par le nombre “140” ;
« 3° Pour la spécialité de médecine d'urgence, le nombre “5” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles de l'arrêté suscité est remplacé par le nombre “25” ;
« 4° Pour la spécialité d'ophtalmologie, le nombre “30” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles de l'arrêté suscité est remplacé par le nombre “35” ;
« 5° Pour la spécialité de psychiatrie, le nombre “25” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles de l'arrêté suscité est remplacé par le nombre “40” ;
« 6° Pour la spécialité de radiologie et d'imagerie médicale, le nombre “30” représentant le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles de l'arrêté suscité est remplacé par le nombre “45”. »

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Modification des effectifs dans les spécialités médicales

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui augmente le nombre de places pour certaines spécialités médicales.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Arrêté du 27 septembre 2018
Article 1
Article 2