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Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018

relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Un décret modifie l'organisation du Conseil supérieur de la réserve militaire et met à jour des références dans le code de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4261-1 (Rôle et composition du Conseil supérieur de la réserve militaire),

Décrète :

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Modification des règles d'organisation du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la défense concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRECode de la défenseSct. Section 1 : Mission : Missions du Conseil supérieur de la réserve militaire
→ Version 2
Code de la défenseArt. D4261-1 : Missions du Conseil supérieur de la réserve militaire
→ Version 4 : Réduction des missions du Conseil supérieur
- Code de la défense.
Sct. TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Sct. Section 1 : Mission, Art. D4261-1, Sct. Section 2 : Composition et organisation, Art. D4261-2, Art. D4261-3, Art. D4261-4, Art. D4261-5, Art. D4261-6, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-7, Sct. Section 3 : Fonctionnement et attributions, Art. D4261-8, Art. D4261-9, Art. D4261-10, Art. D4261-11, Art. D4261-12, Sct. Sous-section 2 : La formation restreinte, Art. D4261-13, Art. D4261-14, Sct. Sous-section 3 : Le secrétariat général, Art. D4261-15, Art. D4261-16, Art. D4261-17, Art. D4261-18

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 3 : Les commissionsCode de la défenseSct. Sous-section 4 : Les groupes de travailCode de la défenseArt. D4261-19 : Participation consultative du DRH à la réserve militaire
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Les commissions, Sct. Sous-section 4 : Les groupes de travail, Art. D4261-19, Art. D4261-20, Sct. Sous-section 4 : Le secrétariat général, Art. D4261-21, Art. D4261-22, Art. D4261-23, Art. D4261-24
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Modification des références d'articles dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables dans le code de la défense pour Saint-Martin, Saint-Barthélemy et d'autres articles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2018

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de la mise en place du décret.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2018

Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3