En vigueur depuis le 4 octobre 2018
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Modification d'un décret existant
Le décret du 13 octobre 2016 susvisé (Décret sur la Garde nationale) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du comité de pilotage de la garde nationale) à 6 (Exécution d'un décret par les ministres concernés).
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