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Décret n°2018-833 du 1er octobre 2018

modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

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Modification de l'organisation de la garde nationale

Résumé. Le décret modifie l'organisation de la garde nationale en supprimant un comité, réorganisant un conseil consultatif et élargissant les missions du secrétariat général.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 (Amélioration des conditions militaires et renforcement de la sécurité nationale) relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 21 (Composition du conseil consultatif de la garde nationale) ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) relatif à la garde nationale,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 octobre 2018

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2016 est modifié par un nouveau décret, avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 13 octobre 2016 susvisé (Décret sur la Garde nationale) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du comité de pilotage de la garde nationale) à 6 (Exécution d'un décret par les ministres concernés).

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Suppression du comité de pilotage de la garde nationale

Résumé. Le décret supprime le comité de pilotage de la garde nationale et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationaleDécret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 4 : Création d'un comité de pilotage pour la Garde nationaleDécret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016Art. 5 : Création d'un comité de pilotage pour la Garde nationale
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale, Art. 4, Art. 5
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Réorganisation du conseil consultatif de la garde nationale

Résumé. Le conseil consultatif de la garde nationale est réorganisé pour inclure des représentants des ministères de la défense et de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétariat général de la garde nationale

Résumé. Le secrétariat général de la garde nationale voit ses missions élargies et précise sa structure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du secrétariat général de la garde nationale

Résumé. Le décret modifie l'organisation du secrétariat général de la garde nationale, en changeant le nom du comité de pilotage et en ajoutant un secrétaire général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des armées de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2018

Décret n°2018-833 du 1er octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6