Article 1
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JORF n°0228 du 3 octobre 2018
Décret n°2018-833 du 1er octobre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 > > Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale, Art. 4, Art. 5 > >
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3 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 > > Art. 7 > >
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1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 > > Art. 9 > >
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1 modifié
1 cité
Article 6
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb