Article 1
A l'article 4 de la décision du 25 octobre 2017 susvisée, après les mots : « inspecteur des finances publiques, » sont insérés les mots : « Mme Laurence Soual, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, ».
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JORF n°0228 du 3 octobre 2018
Décision du 27 septembre 2018
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu la décision (NOR : CPAB1730237S) du 25 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2018.
F. Jonchère