Arrêté du 1er octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le bureau partenariats et relations avec les employeurs est chargé des relations entre la garde nationale et les employeurs de réservistes. A ce titre :

  • il propose, étudie, développe et suit la mise en œuvre de mesures visant à inciter les employeurs à faciliter l'engagement de leurs collaborateurs dans la réserve opérationnelle et la réserve civile de la police nationale ;
  • il développe tout partenariat avec les associations, les entreprises ou les administrations afin d'accroître les viviers de recrutement des réservistes ;
  • il établit et assure le suivi des conventions de soutien à la politique de la réserve opérationnelle conclues entre les employeurs et le ministre de la défense ;

- il prépare les arrêtés portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » au titre du IV de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;
  • il anime le réseau de correspondants « réserve-entreprise-défense ;
  • il définit, organise et propose l'attribution du prix « Réserve-entreprise ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2022

Créé le 4 octobre 2018 · Abrogé le 29 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faciliter l'engagement des réservistes

Résumé. Un bureau aide les entreprises à encourager leurs employés à rejoindre la réserve militaire.

Le bureau partenariats et relations avec les employeurs est chargé des relations entre la garde nationale et les employeurs de réservistes. A ce titre :

  • il propose, étudie, développe et suit la mise en œuvre de mesures visant à inciter les employeurs à faciliter l'engagement de leurs collaborateurs dans la réserve opérationnelle et la réserve civile de la police nationale ;
  • il développe tout partenariat avec les associations, les entreprises ou les administrations afin d'accroître les viviers de recrutement des réservistes ;
  • il établit et assure le suivi des conventions de soutien à la politique de la réserve opérationnelle conclues entre les employeurs et le ministre de la défense ;

- il prépare les arrêtés portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » au titre du IV de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;
  • il anime le réseau de correspondants « réserve-entreprise-défense ;
  • il définit, organise et propose l'attribution du prix « Réserve-entreprise ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance