Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2012 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0228 du 3 octobre 2018
Arrêté du 21 septembre 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 7 septembre 2018,
Arrête :
Article 2
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant