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Arrêté du 21 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des examens pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour les techniciens de l'aviation civile en supprimant certaines options et met à jour les annexes.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et notamment son article 11 (Conditions de promotion pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2012 (Règles d'examen pour les techniciens de l'aviation civile) relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 7 septembre 2018,

Arrête :

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Modification de l'épreuve d'examen pour une qualification

Résumé. L'examen pour cette qualification est modifié : l'informatique reste une option et la logistique des services ainsi que les installations électroniques et électrotechniques sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 octobre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 octobre 2018

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des programmes d'épreuves pour la circulation aérienne et les aéroports

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les services de la circulation aérienne et des aéroports.

Fait le 21 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2018

Arrêté du 21 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe