Par arrêté de la ministre de la culture en date du 27 septembre 2018, l'arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
« 1) En tant que représentant des éditeurs de services en ligne :
M. Berthault (Denis) est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Cavanagh (Jean-Frank). »
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