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Arrêté du 24 septembre 2018

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

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Mise à jour des variétés de céréales autorisées en France

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des variétés de blé, d'orge et de triticale autorisées en France pour la culture, la vente et l'exportation pendant des durées déterminées.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 13 juin 1962 modifié relatif à l'inscription de céréales au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;

Vu les arrêtés du 22 février 2001 modifié, du 22 décembre 2008 modifié, du 23 mars 2009 modifié, du 13 janvier 2010 modifié, du 16 décembre 2010 modifié et du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Céréales à paille »,

Arrête :

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Ajout de nouvelles variétés de céréales au catalogue officiel

Résumé. Un arrêté ajoute des variétés de blé et d'orge à la liste des plantes cultivées autorisées en France pour 10 ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Blé dur RGT Monbecur. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Orge de printemps à 2 rangs rubrique orientation brassicole Revanche. Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE). Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).
Orge d'hiver à 2 rangs Agency. Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE). Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).
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Liste des variétés de céréales pour exportation

Résumé. Un arrêté liste des variétés de blé et de triticale dont les semences peuvent être produites en France pour l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Blé tendre de printemps Rahma. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Blé tendre d'hiver AO14026. Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).
Dimarco. Lemaire Deffontaines (FR). Lemaire Deffontaines (FR).
EM13147. Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).
RE13116. Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).
SY Exaltation. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
Triticale Rosalba. Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).
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'Aurore', une nouvelle variété d'orge autorisée

Résumé. Un type d'orge appelé 'Aurore' est ajouté à la liste des plantes cultivées en France pour être vendu, mais seulement pendant dix ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées (liste C, variété de conservation), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR RESPONSABLE
DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
REGION D'ORIGINE, DE PRODUCTION
ET DE COMMERCIALISATION
Orge de printemps à 2 rangs Aurore. SEMSECO (FR) Secobra Recherches (FR). France
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Transfert de la variété 'Sublim' dans le Catalogue officiel

Résumé. La variété de blé tendre d'hiver 'Sublim' est transférée dans la liste des composants d'hybrides pour la commercialisation en France.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste de composants d'hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Blé tendre d'hiver Sublim. Ets Claude Camille Benoist SA (FR). Syngenta France SAS (FR).
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Prolongation de l'inscription de variétés végétales

Résumé. Un arrêté prolonge l'inscription de plusieurs variétés de plantes cultivées en France pour cinq ans, permettant leur commercialisation.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

  • Avoine de printemps : Corneil, Myrtille, Zorro ;
  • Blé dur : Babylone, Clovis ;
  • Blé tendre d'hiver : Adagio, Altamira, Barok, Chevron, Forblanc, Galopain, Goncourt, Hekto, Sobbel, Solehio, Sorrial, Trapez ;
  • Orge de printemps à 2 rangs : Sunshine, Tamtam ;
  • Orge d'hiver à 2 rangs : Atomo, Calanque, Casanova, Orjoie ;
  • Triticale : Agostino.

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Radiation de variétés de céréales du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de céréales ne seront plus autorisées à la vente en France à partir du 1er janvier 2019, mais pourront encore être vendues jusqu'au 30 juin 2021.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :

  • Blé dur : Floridou, Pastadou ;
  • Blé tendre d'hiver : Aplomb, Cordiale, Distinxion, Divin, Farmeur, Gimmick, Hipster, Isengrain, Lavoisier, Swinggy, Tobak ;
  • Orge de printemps à 2 rangs : Berenice, Diligence, Grace ;
  • Orge d'hiver à 2 rangs : Mystic, Taranie ;
  • Orge d'hiver à 6 rangs : Berline, KWS Tomy ;
  • Triticale : Quatrevents, Tarzan.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.

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Retrait de variétés de blé pour l'exportation

Résumé. Certaines variétés de blé sont retirées de la liste des plantes cultivées en France pour exportation à partir du 31 décembre 2018.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :

  • Blé tendre de printemps : Blini, Fadela ;
  • Blé tendre d'hiver : Attractif, DI11010, SUR F4899.

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Changement de responsable pour la conservation de deux variétés

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de deux variétés de plantes, Cigalon et Arelate, en remplaçant Sud Céréales par Arterris.

A l'article 1er (Ajout de nouvelles variétés de céréales au catalogue officiel) des arrêtés modifiés susvisés du :

- 13 juin 1962, pour la variété Cigalon ;
- 22 février 2001, pour la variété Arelate,

dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Sud Céréales (FR) » sont remplacés par les mots « Arterris (FR) ».

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Modification du catalogue des plantes cultivées

Résumé. Un changement de nom d'un obtenteur dans le catalogue des plantes cultivées en France.

Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) est ainsi modifié : dans les colonnes « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Saaten Union Recherche (FR) » sont remplacés par les mots « Asur Plant Breeding (FR) ».

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Modification des responsables de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le nom du responsable de certaines variétés de plantes cultivées en France.

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 22 décembre 2008, à l'article 1er (Ajout de nouvelles variétés de céréales au catalogue officiel), pour les variétés Adagio et Hekto ;
- 23 mars 2009, à l'article 1er (Ajout de nouvelles variétés de céréales au catalogue officiel), pour la variété Orjoie ;
- 13 janvier 2010, à l'article 1er (Ajout de nouvelles variétés de céréales au catalogue officiel), pour les variétés Brizac et Surmesur, à l'article 2 (Liste des variétés de céréales pour exportation), pour la variété Avelino ;
- 16 décembre 2010, à l'article 1er (Ajout de nouvelles variétés de céréales au catalogue officiel), pour les variétés Ambello, Pakito, Renovac, Scenario et Tablur,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots « RAGT 2n (FR) ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 24 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11