Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :
Le 5 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Carole Pellegrino, chef de mission, et Mme Caroline Michelot, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier ; ».
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Le 4 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Patrice Mourlot, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ; ».
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L'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Padma Chinta, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales ; ».
Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Rose-Marie Nicolas, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles ; ».
Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Olivier Dague, attaché hors classe d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2018.
C. Ligeard