JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Arrêté du 2 octobre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication ainsi que la composition et le fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 12 juin 2018 susmentionné est modifiée comme suit :

« ANNEXE I
« Calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement

| Concours de recrutement |Session|Inscriptions par voie électronique ou postale
(le cachet de la poste faisant foi)| Epreuves d'admissibilité/
Sélection des dossiers | Epreuves d'admission | | | | | | |----------------------------|-------|-----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|--------------------------------|------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------|--------------------| | | | Date d'ouverture des inscriptions |Date limite
de retrait
du formulaire
d'inscription|Date de clôture des inscriptions| Date | Lieu |Date limite d'envoi
des documents en vue
des épreuves par voie
électronique ou postale
(le cachet de la poste faisant foi)| Date | Lieu | |Ingénieur (concours externe)| 2018 | 19 juin 2018 | 21 octobre 2018 | 21 octobre 2018 |entre le 5 et le 9 novembre 2018|Lognes| 21 octobre 2018 |entre le 10 et le 14 décembre 2018|Région Ile-de-France|

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la formation,

V. Devouge