JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Décision n°2018-684 du 12 septembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 7 juin 2016 de l'association Radios chrétiennes en France Vivarais faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 106,5 MHz qui lui avait été attribuée à Ruoms par l'annexe V de la décision n° 2011-839 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-67 du 10 mars 2016, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vivarais ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Radios chrétiennes en France Vivarais déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Ruoms ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe V de la décision n° 2011-839 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-67 du 10 mars 2016, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Vivarais et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck