Article 1
L'annexe V de la décision n° 2011-839 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-67 du 10 mars 2016, est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 7 juin 2016 de l'association Radios chrétiennes en France Vivarais faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 106,5 MHz qui lui avait été attribuée à Ruoms par l'annexe V de la décision n° 2011-839 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-67 du 10 mars 2016, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vivarais ;
Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Radios chrétiennes en France Vivarais déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Ruoms ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe V de la décision n° 2011-839 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-LY-67 du 10 mars 2016, est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Vivarais et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck