Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 1er octobre 2018, le bien culturel suivant :
- Georges BRAQUE (1882-1963), The Garden Table, 1952, huile sur toile, 116,2 × 81,3 cm, inv. : 1985.64.5,
appartenant à la National Gallery of Art, Washington, D.C., Etats-Unis,
prêté à l'exposition « BRAQUE, MIRÓ, CALDER, NELSON : UNE CONSTELLATION D'ARTISTES À VARENGEVILLE-SUR-MER » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 5 avril 2019 au 2 septembre 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 mars 2019 au 30 septembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.
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