Abrogé29 octobre 2022
Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 7
Créé le 4 octobre 2018
Le cabinet est notamment chargé de gérer l'activité du secrétaire général.
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Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 7
Créé le 4 octobre 2018
Le cabinet est notamment chargé de gérer l'activité du secrétaire général.
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2022
Abrogé parArrêté du 26 octobre 2022art. 7
En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022