Arrêté du 1er octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le bureau attractivité et synthèse est chargé de l'évaluation de l'activité de la garde nationale et du développement de l'attractivité de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la garde nationale. A ce titre :

  • il recueille auprès des directions et services gestionnaires de personnel toutes les données nécessaires à l'évaluation de son activité ;
  • il élabore le rapport d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale transmis au Parlement ;
  • il assure une veille juridique et contentieuse de l'activité de la garde nationale. A ce titre, il propose aux services compétents les évolutions lui semblant devoir être apportées au droit et à la réglementation applicable ;
  • il propose, étudie, développe et suit la mise en œuvre de mesures d'attractivité à l'égard des réservistes ;
  • il est chargé de l'organisation et du secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale.
A ce titre, il s'assure des suites données aux relevés de décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2022

Créé le 4 octobre 2018 · Abrogé le 29 octobre 2022

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Rôle du bureau attractivité et synthèse dans la garde nationale

Résumé. Le bureau attractivité et synthèse évalue l'activité de la garde nationale, propose des améliorations et développe des mesures pour attirer plus de réservistes.

Le bureau attractivité et synthèse est chargé de l'évaluation de l'activité de la garde nationale et du développement de l'attractivité de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la garde nationale. A ce titre :

  • il recueille auprès des directions et services gestionnaires de personnel toutes les données nécessaires à l'évaluation de son activité ;
  • il élabore le rapport d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale transmis au Parlement ;
  • il assure une veille juridique et contentieuse de l'activité de la garde nationale. A ce titre, il propose aux services compétents les évolutions lui semblant devoir être apportées au droit et à la réglementation applicable ;
  • il propose, étudie, développe et suit la mise en œuvre de mesures d'attractivité à l'égard des réservistes ;
  • il est chargé de l'organisation et du secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale.
A ce titre, il s'assure des suites données aux relevés de décision.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance