JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Décret du 1er octobre 2018

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2018, les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :

- à compter du 5 novembre 2011 : M. Xavier DUBOURG, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er août 2014 : M. Cédric FOURNET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er octobre 2014 : M. Thierry FOURNIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 1er janvier 2015 : M. Thomas NACHURY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 23 août 2015 : M. François MAILLARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 15 octobre 2015 : M. Antoine de CAMBOURG, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 30 mai 2016 : M. Hervé LE CORRE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- à compter du 31 mars 2017 : M. Frédéric CARMILLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts précités sont soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de leur scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de polytechnique.