JORF n°0228 du 3 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant ouverture du concours sur titres donnant accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif (session 2018) organisé par le centre de gestion de la Marne
- Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 septembre 2018 pris en application de l'article R. 227-10 du code de justice administrative fixant le montant de l'indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice recrutés au sein du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
- Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2018-830 du 1er octobre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la cinquième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 3 août 2018 (1)
- Décret n° 2018-831 du 1er octobre 2018 portant publication du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France à Genève le 10 janvier 2013 (1)
- Arrêté du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
- Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
- Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale
- Décision du 28 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 septembre 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2018 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles
- Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
- Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Décision du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
- Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er octobre 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. VERLINE (Cédric)
- Décret du 1er octobre 2018 portant mise à la retraite d'office d'un sous-préfet - M. FIRCHOW (Thilo) (Accès protégé)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 1er octobre 2018 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 1er octobre 2018 portant élévation et détachement (magistrature) - Mme JIMENEZ (Aurélie)
- Décret du 1er octobre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme MARTINVALET-TURINAY (Marie-George)
- Décret du 1er octobre 2018 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 21 septembre 2018 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat hors classe)
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Décret du 1er octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme BREDIN (Frédérique)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
- Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension de cinq avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des taxis parisiens
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance nééerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces