Article 1
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JORF n°0228 du 3 octobre 2018
Décision du 1er octobre 2018
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 7 juin 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 2 est modifié comme suit :
1° Après le deuxième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Frédéric MALON, commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière » ;
2° Le troisième alinéa du II est supprimé ;
3° Au dixième alinéa du IV, les mots : « Mme Pamela EDOUARD » sont remplacés par les mots : « Mme Pamella EDOUARD ».
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Article 3
Au troisième alinéa de l'article 4les mots : « M. Fabrice FINANCE, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Olivier DUPAS, commissaire de police ».
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Article 4
Au quatrième alinéa de l'article 6les mots : « M. François BERNARD, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice FINANCE, commissaire divisionnaire ».
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2018.
M. Ballestrazzi