JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Arrêté du 25 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2018, sont désignés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce :
M. Edouard LOOS, magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. François VAISSETTE, magistrat de l'ordre judiciaire, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Me Louis-Dominique RENARD, greffier du tribunal de commerce de Saint-Quentin.
Sont désignées, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffiers de tribunaux de commerce prévue à l'article R. 742-15-1 du code de commerce :
Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante de M. Edouard LOOS.
Mme Claire MALATERRE, magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris, suppléante de M. François VAISSETTE.
Me Françoise PRINTEMS, greffière du tribunal de commerce de Châteauroux, suppléante de Me Louis-Dominique RENARD.
M. Edouard LOOS est désigné président de la commission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edouard LOOS, la présidence de la commission est assurée par M. François VAISSETTE.