Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés.

| Organismes | Montant de l'avance

(en euros)| Montant du fonds de caisse

(en euros)| Montant du plafond

de l'encaisse

(en euros)| Ordonnateur de rattachement | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) | 12 000 000 | 0 | 0 | Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) | 341 000 | 300 | 10 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) | 392 500 | 50 | 231 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) | 40 000 | 8 000 | 40 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) | 18 500 | 100 | 18 500 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) | 150 000 | 40 | 170 00 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) | 50 000 | 100 | 5 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) | 22 500 | 0 | 3 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie | | Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien (stationnée à Saint-Denis-de-La-Réunion)| 50 000 | 0 | 300 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien| | Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) | 60 000 | 150 | 10 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française | | Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) | 45 000 | 150 | 56 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal | | Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres | 2 000 | 0 | 0 | Le directeur de la plate-forme commissariat Est | | Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon) | 166 000 | 0 | 20 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est | | Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) | 350 000 | 0 | 6 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest | | Plate-forme commissariat Paris | 500 000 | 100 | 100 | Le directeur de la plate-forme commissariat Paris | | Plate-forme commissariat Est (Metz) | 18 000 | 100 | 200 | Le directeur de la plate-forme commissariat Est | | Plate-forme commissariat Brest | 912 000 | 100 | 5 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Brest | | Plate-forme commissariat Sud (Toulon) | 650 000 | 0 | 5 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Sud | | Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux) | 170 000 | 100 | 5 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest | | Groupement de Soutien de la base de défense de Bourges-Avord | 109 500 | 0 | 20 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest | | Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg | 100 000 | 1 000 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest | | Groupement de Soutien de la base de défense de Creil | 110 000 | 0 | 10 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Est | | Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac | 85 000 | 0 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest | | Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Versailles | 38 000 | 50 | 100 | Le directeur de la plate-forme commissariat Paris | | Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Vincennes | 200 000 | 40 | 500 | Le directeur de la plate-forme commissariat Paris |

Une avance complémentaire peut être octroyée à la régie de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), sur la demande du régisseur, afin de procéder au versement des avances sur rémunération au personnel civil de recrutement local pour la prime Tabaski.
La demande de mise à disposition de l'avance complémentaire adressée au comptable est assortie de la liste des bénéficiaires des avances Tabaski au titre de l'année en cours, sur laquelle est mentionné le montant global des avances sur salaire à verser. Le montant de l'avance complémentaire sollicitée ne doit pas excéder le montant global des avances sur salaires à verser.
Le montant du plafond d'encaisse est porté à 67 000 euros le temps de la mise à disposition et de l'utilisation de l'avance complémentaire.

I. - Une régie d'avances, située à Lille et instituée auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité, peut payer les dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 mentionné ci-dessus.

II. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 250 000 euros. Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.

III. - L'ordonnateur de la régie d'avances mentionnée au I. du présent article est le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement.

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 précité.

| Organismes | Montant du fonds de caisse

(en euros)| Montant du plafond

de l'encaisse

(en euros)| Ordonnateur de rattachement | |--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar| 150 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Est | | Plate-forme affrètement et transport | 0 | 300 000 | Le directeur de la plate-forme affrètement et transport|

I. - Les régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.

II. - Les régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par carte bancaire adossée à leurs comptes de dépôts de fonds au Trésor.

III. - Les régies mentionnées aux articles 1er et 3 du présent arrêté peuvent, au titre de leurs opérations de recettes, encaisser par prélèvement automatique.

Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, les régisseurs des régies mentionnées dans le présent arrêté peuvent être assistés de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Les régisseurs sont responsables personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en leur nom et pour leur compte par les mandataires.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.