Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
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Arrêté du 19 juin 2020
fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié, portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers,
Arrête :
Fait le 19 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. de Oliveira
Arrêté du 19 juin 2020
Article 1
Chapitre Ier : Attribution du diplôme de qualification supérieure
Chapitre II : Attribution de la prime de qualification
Annexe