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Arrêté du 22 juin 2020

modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger

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Extension des activités pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les volontaires civils à l'étranger peuvent maintenant travailler dans différents services de l'État et organisations.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-4 (Rôle des volontaires internationaux), dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger ;

Vu le jugement du tribunal administratif de Paris n° 1820838/6-3 du 23 janvier 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juin 2020,

Arrête :

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Extension des missions des volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les volontaires civils à l'étranger peuvent désormais effectuer des activités dans divers services de l'État, établissements et organisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2000Art.
- Arrêté du 30 novembre 2000
Art. null

En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2020 confie à une directrice générale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Duchêne

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Arrêté du 22 juin 2020
Article 1
Article 2