Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-4, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger ;

Vu le jugement du tribunal administratif de Paris n° 1820838/6-3 du 23 janvier 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juin 2020,

Arrête :

Fait le 22 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Duchêne