Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juin 2020

abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des listes de corps et emplois dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2020 supprime les listes de corps et emplois mentionnés dans un décret de 2014.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 7 (Modification des dates d'application pour certains corps de la fonction publique),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des listes de corps et emplois

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2020 supprime les listes de corps et emplois mentionnés dans le décret du 20 mai 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

L'ingénieur en chef des mines en charge de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche De Roussane

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Arrêté du 24 juin 2020
Article 1
Article 2