Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes de corps et emplois
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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9 abrogés