Arrêté du 17 juin 2020

Article 1

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Article 1

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés.

Organismes Montant de l'avance
(en euros)
Montant du fonds de caisse
(en euros)
Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)
Ordonnateur de rattachement
Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) 12 000 000 0 0 Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) 392 500 50 231 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) 18 500 100 18 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) 150 000 40 170 00 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 100 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) 22 500 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien (stationnée à Saint-Denis-de-La-Réunion) 50 000 0 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) 60 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) 45 000 150 56 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon) 166 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) 350 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Plate-forme commissariat Paris 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris
Plate-forme commissariat Est (Metz) 18 000 100 200 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Brest 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Brest
Plate-forme commissariat Sud (Toulon) 650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud
Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux) 170 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
Groupement de Soutien de la base de défense de Bourges-Avord 109 500 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 100 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de Soutien de la base de défense de Creil 110 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac 85 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest
Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Versailles 38 000 50 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris
Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Vincennes 200 000 40 500 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2023

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 15 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants pour les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté du 25 août 2020 fixe les montants des avances et des fonds de caisse pour différentes régies de recettes et d'avances auprès des organismes du commissariat des armées.

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés.

Organismes Montant de l'avance
(en euros)
Montant du fonds de caisse
(en euros)
Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)
Ordonnateur de rattachement
Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) 12 000 000 0 0 Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) 392 500 50 231 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) 18 500 100 18 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) 150 000 40 170 00 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 100 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) 22 500 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien (stationnée à Saint-Denis-de-La-Réunion) 50 000 0 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) 60 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) 45 000 150 56 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon) 166 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) 350 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Plate-forme commissariat Paris 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris
Plate-forme commissariat Est (Metz) 18 000 100 200 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Brest 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Brest
Plate-forme commissariat Sud (Toulon) 650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud
Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux) 170 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
Groupement de Soutien de la base de défense de Bourges-Avord 109 500 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 100 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de Soutien de la base de défense de Creil 110 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac 85 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest
Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Versailles 38 000 50 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris
Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Vincennes 200 000 40 500 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au jeudi 14 décembre 2023

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 1 : Modification des montants d'avance et de fonds de caisse pour les régies du commissariat des armées

En résumé. Les montants des avances et plafonds d'encaisse ont été ajustés pour plusieurs organismes, notamment une réduction significative pour la Nouvelle-Calédonie et des augmentations pour certaines plateformes.

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au jeudi 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 9 mai 2022art. 2 (V) : Suppression d'une régie d'avances et de recettes

En résumé. Les montants des avances, fonds de caisse et plafonds d'encaisse ont été mis à jour pour plusieurs organismes militaires, avec la suppression du Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 mai 2022

Modifié parArrêté du 10 décembre 2021art. 2 : Modification des montants d'avances et de fonds de caisse pour les régies du commissariat des armées

En résumé. Modification des montants d'avance pour deux organismes : augmentation de 30 000 à 60 000 euros pour la Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française et de 35 000 à 51 528 euros pour le Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg.

En vigueur du samedi 17 juillet 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 9 juillet 2021art. 2 : Modification des plafonds de recettes et d'avances pour les régies du commissariat des armées

En résumé. Modification des montants d'avance et de plafond d'encaisse pour certains organismes, notamment une augmentation de l'avance pour la Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 16 juillet 2021

Modifié parArrêté du 1er décembre 2020art. 2 : Modification des articles de référence pour les régies de recettes et d'avances

En résumé. Les régies de recettes et d'avances du commissariat des armées voient leurs compétences étendues, avec des modifications des montants d'avance, de fonds de caisse et de plafond d'encaisse pour plusieurs organismes.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance