Arrêté du 17 juin 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 précité.

Organismes Montant du fonds de caisse
(en euros)
Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)
Ordonnateur de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar 150 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme affrètement et transport 0 300 000 Le directeur de la plate-forme affrètement et transport

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 décembre 2023

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 15 décembre 2023

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 précité.

Organismes Montant du fonds de caisse
(en euros)
Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)
Ordonnateur de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar 150 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme affrètement et transport 0 300 000 Le directeur de la plate-forme affrètement et transport

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 14 décembre 2023

Modifié parArrêté du 1er décembre 2020art. 4 : Modification des règles d'encaissement pour les régies de recettes

En résumé. L'article modifie les organismes concernés par les régies de recettes et met à jour les références des arrêtés, tout en ajustant les montants et plafonds des fonds de caisse.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance