JORF n°0156 du 25 juin 2020

Article 4

Article 4

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

| Organismes |Montant du fonds de caisse
(en euros)|Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)| Ordonnateur de rattachement | |------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau| 150 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Est | | Service spécialisé de la logistique et du transport | 0 | 300 000 |Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport|


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Version 1

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

Organismes

Montant du fonds de caisse

(en euros)

Montant du plafond

de l'encaisse

(en euros)

Ordonnateur de rattachement

Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

150

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Est

Service spécialisé de la logistique et du transport

0

300 000

Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport