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Arrêté du 17 juin 2020

modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

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Numérisation des attestations de formation maritime

Résumé. Les attestations pour les marins sont maintenant numériques et disponibles sur le Portail du marin.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime,

Arrête :

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Modification des attestations pour les marins

Résumé. Les attestations pour les marins sont maintenant de deux types : celles pour exercer des fonctions spécifiques et celles prouvant la réussite d'une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dématérialisation des titres de formation maritime

Résumé. La délivrance des titres de formation maritime se fait désormais uniquement en version numérique via le Portail du marin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délivrance numérique des titres de formation maritime

Résumé. Les titres ou attestations de formation maritime sont désormais délivrés numériquement et mis à disposition dans le Portail du marin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Arrêté du 17 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4