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Arrêté du 17 juin 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2016

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les régies de recettes et d'avances militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui réglementait les régies de recettes et d'avances auprès de certains organismes militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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