JORF n°0156 du 25 juin 2020

Article 6

Article 6

L'arrêté du 5 aout 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.


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L'arrêté du 5 aout 2016 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.