Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les régies de recettes et d'avances militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 9Arrêté du 5 août 2016Art. 1-1Arrêté du 5 août 2016Art. 2 : Encaisse des recettes par les régies militaires
- Arrêté du 5 août 2016Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5