Article 1
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :
- après le mot : « Beauchamp, » est ajouté le mot : « Besançon, » ;
- après le mot : « Lille, » est ajouté le mot : « Limoges, ».
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La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales,
Vu le règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :
- après le mot : « Beauchamp, » est ajouté le mot : « Besançon, » ;
- après le mot : « Lille, » est ajouté le mot : « Limoges, ».
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Les cartes de bruit des agglomérations de Besançon et de Limoges inscrites à l'article 1er du présent arrêté sont publiées à partir de la quatrième échéance au sens de l'article L. 572-9 du code de l'environnement, c'est-à-dire le 30 juin 2022 au plus tard. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement correspondants sont publiés le 18 juillet 2024 au plus tard.
Les cartes de bruit des autres agglomérations listées à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé sont révisées et publiées le 30 juin 2022 au plus tard dans le cadre de la quatrième échéance. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2024 au plus tard dans le cadre de la quatrième échéance.
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L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est complétée comme indiqué en annexe du présent arrêté.
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Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron