Arrêté du 17 juin 2020

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

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Abrogé15 décembre 2023

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 15 décembre 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2020, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance