Abrogé15 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 15 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2020, remplaçant des règles anciennes.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2020.