JORF n°0156 du 25 juin 2020

Décision du 10 juin 2020

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu la décision du 8 mars 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) ;

Vu la décision du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

La décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le 2 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Philippe Lintanf, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales. » ;
2° Le 3 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Lorraine Puzin, inspectrice de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2020.

F. Gueudar-Delahaye