JORF n°0156 du 25 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 modifié relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)
- Arrêté du 19 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1996 modifié portant création d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Skopje
- Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2008 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie)
- Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à I'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 16 juin 2020 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)
- Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
- Arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
- Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-768 du 23 juin 2020 modifiant les modalités de la contribution forfaitaire de l'Etat à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille
- Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
- Arrêté du 15 juin 2020 portant extension de l'accord du 13 décembre 2018 sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d'accompagnement des parcours professionnels dans la branche des salariés intérimaires
- Arrêté du 15 juin 2020 portant extension et élargissement de l'avenant n° 4, l'avenant n° 5 et l'avenant n° 6 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
- Arrêté du 16 juin 2020 fixant les pièces justificatives et les modalités d'organisation des élections prévues aux articles R. 123-54 et suivants du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 18 juin 2020 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société anonyme France Télévisions
- Arrêté du 22 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère du travail
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
- Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d'enregistrement
- Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
- Arrêté du 22 juin 2020 précisant la date de l'épreuve unique d'admission des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2020
- Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de la date de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020
- Arrêté du 22 juin 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2021
- Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
- Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
- Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane
- Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles
- Arrêté du 15 juin 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
- Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
- Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle et de classe supérieure du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Décision du 22 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titre, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020)
- Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance
- Décision du 10 juin 2020 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
- Ministère des sports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation pour la saison 2019/2020 du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
- Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
- Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 juin 2020 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 19 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 18 juin 2020 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Décret du 24 juin 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. JOUSLIN de NORAY (Christian)
- Décret du 24 juin 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. GOUTAY (Guillaume)
- Décret du 24 juin 2020 portant nominations d'officiers généraux
- Décret du 24 juin 2020 portant nomination d'un officier général
- Décret du 24 juin 2020 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 11 juin 2020 portant cessation de fonctions (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2020
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 24 juin 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme MUSCATELLI (Aude)
- Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 juin 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'un professeur de l'Institut Mines-Télécom de 1re classe
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 juin 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie)
- Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la culture
- Décret du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- Décret du 24 juin 2020 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. LARROUTUROU (Jean-Yves)
- Décret du 24 juin 2020 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. MANTEI (Olivier)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier
- Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
- Arrêté du 17 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-LI-01 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
- Décision n° 2020-LI-02 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-LI-28 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio
- Décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc en Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel
- Décision n° 2020-RM-03 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCI Tropicale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Tropicale
- Décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion
- Décision n° 2020-RM-05 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis
- Décision n° 2020-RM-06 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM
- Décision n° 2020-RM-08 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL
- Décision n° 2020-RM-09 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Lé Gadiam-Radio Kontak pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kontak
- Décision n° 2020-RM-10 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mixte 9 (RM9)
- Décision n° 2020-RM-11 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo FM
- Décision n° 2020-RM-13 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
- Décision n° 2020-RM-14 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Salazes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Salazes FM
- Décision n° 2020-RM-15 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
- Décision n° 2020-RM-16 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus
- Décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM
- Décision n° 2020-RM-18 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
- Décision n° 2020-RM-19 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie
- Décision n° 2020-RM-20 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB
- Délibération du 29 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
- Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon
- Délibération du 29 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'Association Telgip Diffusion
- Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Composition de l'assemblée
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis portant modification de l'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
- Avis portant modification de la date de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Avis de concours organisés au titre de l'année 2021 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance de quatre emplois de psychologue à temps plein, officiers conseil en recrutement et gestion des compétences
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission mer, littoral, ports maritimes, études et prospective (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur de laboratoire de l'Institut national de police scientifique à Paris
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces