Arrêté du 17 juin 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - Une régie d'avances, située à Lille et instituée auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité, peut payer les dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 mentionné ci-dessus.

II. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 250 000 euros. Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.

III. - L'ordonnateur de la régie d'avances mentionnée au I. du présent article est le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juin 2022

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 30 juin 2022

I. - Une régie d'avances, située à Lille et instituée auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité, peut payer les dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 mentionné ci-dessus.

II. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 250 000 euros. Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.

III. - L'ordonnateur de la régie d'avances mentionnée au I. du présent article est le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 29 juin 2022

Modifié parArrêté du 10 décembre 2021art. 3 : Augmentation des moyens financiers de la régie d'avances de Lille

En résumé. Le plafond d'avance de la régie située à Lille a été réduit de 1000 euros à 250 euros.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 1er décembre 2020art. 3 : Modification des compétences et des moyens financiers d'une régie d'avances

En résumé. La régie d'avances de Lille change de rattachement et voit son avance augmentée, tout en conservant un plafond d'encaisse inchangé.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance