Arrêté du 17 juin 2020

Article 8

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Article 8

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 décembre 2023

Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 15 décembre 2023

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Gestion financière dans les services du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté militaire précise les règles de gestion des recettes et des avances pour certains services.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance