Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 15 décembre 2023
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Gestion financière dans les services du commissariat des armées
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.