JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » est abrogé.


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Le décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » est abrogé.