Le service des ressources humaines civiles comprend :
― la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ;
― la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
― la mission d'accompagnement des réorganisations.

La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières est chargée :
― de définir et d'animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales, de préparer les textes généraux s'y rapportant et de conduire le dialogue social au niveau national ;
― d'élaborer et de codifier, en relation avec les ministères intéressés, les textes statutaires régissant le personnel civil du ministère de la défense et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense ;
― de définir, d'animer, de coordonner et d'assurer le suivi de la politique du ministère dans le domaine de la prévention et de la protection contre l'incendie, dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour le personnel civil et le personnel militaire ainsi que dans le domaine des conditions de travail, et notamment du temps de travail, pour le personnel civil ; elle prépare les textes généraux dans ces domaines ;
― de définir et d'animer la politique ministérielle indemnitaire pour le personnel civil, en relation avec les ministères intéressés et de préparer les textes s'y rapportant ainsi que les mesures liées à la condition du personnel civil ;
― de prendre, en ce qui concerne le personnel civil, les directives d'application des textes réglementaires en matière de rémunération et d'accessoires de rémunération, de frais de déplacement et de changement de résidence.

La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :
― le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;
― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;
― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
― le bureau de la prévention et des conditions de travail.

La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles est chargée :
1° D'animer, de coordonner et de promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;
2° De conduire le dispositif ministériel de conseil de carrière, de concevoir des parcours professionnels pour l'ensemble du personnel de catégorie A, sous réserve des attributions de la mission pour l'encadrement supérieur citée à l'article 5 du présent arrêté ;
3° De coordonner et conduire la gestion du personnel civil assurée par les centres ministériels de gestion et d'élaborer les directives ministérielles dans ce domaine ;
4° De conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et les employeurs sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées et de réaliser les plans annuels de recrutement ;
5° D'organiser les concours ministériels de recrutement et les examens professionnels, et d'assurer le recrutement des agents non titulaires ;
6° D'élaborer la politique ministérielle de formation professionnelle du personnel civil, de coordonner les actions qui en découlent, d'arrêter la programmation et d'assurer le suivi des crédits correspondants ;
7° D'élaborer le référentiel ministériel des emplois du personnel civil ;
8° D'assurer la gestion ministérielle, d'organiser et mettre en œuvre les parcours professionnels des agents titulaires et non titulaires ;
9° D'assurer la gestion individuelle des administrateurs civils ;
10° De mettre à la disposition des gestionnaires de ressources humaines civiles et des agents du ministère l'information générale sur la politique des ressources humaines et les évolutions législatives et réglementaires concernant le personnel civil ;
11° De définir, en liaison avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère, les besoins métier pour le système d'information des ressources humaines dénommé « Alliance ».

La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles comprend :
― le bureau conseil de carrière et parcours professionnels ;
― le bureau coordination juridique et administrative ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion ;
― le bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;
― le bureau des concours et des examens professionnels ;
― le bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative ;
― le bureau des filières technique, paramédicale et sociale ;
― le bureau des agents non titulaires ;
― la section maîtrise d'ouvrage métier « Alliance ».
Le délégué national Handicap lui est rattaché.

La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :
― d'élaborer la politique d'accompagnement des réorganisations des services au profit des personnels civils ;
― de suivre les opérations de réorganisation et d'aider aux reclassements des agents en liaison avec les échelons déconcentrés ;
― d'arrêter la programmation et d'assurer le suivi des crédits correspondants ;
― d'animer le réseau des médiateurs mobilité.