Arrêté du 16 février 2011

Article 17

Créé le 26 février 2011

La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles comprend :
― le bureau conseil de carrière et parcours professionnels ;
― le bureau coordination juridique et administrative ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion ;
― le bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;
― le bureau des concours et des examens professionnels ;
― le bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative ;
― le bureau des filières technique, paramédicale et sociale ;
― le bureau des agents non titulaires ;
― la section maîtrise d'ouvrage métier « Alliance ».
Le délégué national Handicap lui est rattaché.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 février 2011 au samedi 5 mai 2012