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Arrêté du 21 février 2011

ouvrant au titre de l'année 2012 deux emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2011, deux emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont ouverts au titre de l'année 2012 aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique).

Arrêté du 21 février 2011